Version 3.1 · En vigueur à compter du 15 octobre 2026
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable de traitement du portail https://fizzup.ai/ideas est DB 77 CUW Sp. z o.o., ul. Żółkiewskiego 31, 87-100 Toruń, Pologne, KRS 0000755526, NIP 8792706635. Questions et exercice des droits : privacy@fizzup.ai ; assistance : support@fizzup.ai. Cette notice complète la politique de confidentialité distincte de l'Application publiée à https://www.fizzup.ai/privacy. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; le responsable traite directement les demandes.
2. Quelles données sont collectées ?
Adresse électronique et validation, pseudonyme, nom réel ou avatar facultatifs, déclaration de majorité, propositions et commentaires, compléments, soutiens, changements de statut, plaintes, décisions de modération, ainsi que journaux de sécurité (adresse IP, horodatage et indices techniques d'abus). Un compte dans l'Application n'est pas exigé pour Ideas. Nous ne demandons pas de document d'identité officiel, de données de santé ou d'enregistrement vocal privé. Ne communiquez pas publiquement de données sensibles ou de données identifiant d'autres personnes.
3. Finalités et bases juridiques RGPD
Article 6(1)(b) : création du compte, publication des contributions, votes, fonctionnement du Programme et messages nécessaires au service. Article 6(1)(f) : sécurité, prévention proportionnée de la fraude, modération, défense des droits en justice, analyses de fonctionnement et amélioration fondées sur une mise en balance des intérêts ; droit d'opposition applicable. Article 6(1)(c) : obligations légales spécifiques lorsque pertinentes. Article 6(1)(a) : affichage facultatif du vrai nom, d'un portrait identifiable ou d'une reconnaissance personnelle élargie, ainsi que communications commerciales soumises à un consentement distinct. L'acceptation de conditions générales n'est pas un consentement universel au traitement des données. Un retour privé lié à l'Application et le partage d'un extrait de conversation font l'objet d'informations et d'actions séparées. Il n'est pas demandé de consentement général pour publier des données sensibles.
4. Publication et assistance automatisée
Les idées et commentaires validés sont publics, indexables et susceptibles d'être copiés. Google Gemini peut aider à identifier des contenus interdits ou des informations personnelles manifestes, à rapprocher des propositions et à produire une traduction automatique en anglais, clairement signalée. Les résultats de l'IA peuvent être erronés. Les décisions importantes de modération, de reconnaissance et de feuille de route relèvent d'une personne ; le simple classement des idées ne constitue pas, en lui-même, une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune conversation privée issue de l'Application n'est automatiquement rendue publique.
5. Destinataires, hébergement et transferts
Les fonctions concernées font appel à Railway (infrastructure et base de données), Hostinger (courriels), Google (Gemini et services Google actifs pertinents), ainsi qu'aux fournisseurs d'authentification effectivement utilisés. Le registre des prestataires de l'Application est accessible à https://www.fizzup.ai/subprocessors. Leur qualification comme sous-traitant ou responsable indépendant dépend des accords concernés. Lorsque des données sont traitées hors EEE, nous utilisons le cas échéant une décision d'adéquation, notamment le cadre UE–États-Unis pour un destinataire éligible, ou les clauses contractuelles types et garanties supplémentaires nécessaires. Nous ne garantissons pas que toutes les requêtes Google restent dans l'Union européenne. Au lancement d'Ideas, les contributions associées à un identifiant ne sont pas exportées dans des dépôts GitHub ni transmises à OpenAI, Anthropic ou à d'autres fournisseurs IA supplémentaires pour analyse. Un changement requiert au préalable des contrats appropriés, une base légale, une information actualisée et un mécanisme d'effacement. Un texte public demeure une donnée personnelle s'il permet d'identifier quelqu'un.
6. Durées de conservation
Le compte et les liens avec les contributions sont conservés pendant son existence ; à sa suppression, nous examinons l'effacement ou la dissociation des données, sous réserve d'obligations légales ou d'intérêts légitimes documentés. Les contributions publiques sont en principe conservées au maximum 24 mois après la dernière évolution significative du statut ou activité communautaire avant examen en vue d'une suppression ou d'une archive non identifiable. Les textes rejetés et non publiés sont normalement supprimés dans les 30 jours suivant la décision définitive de modération, sauf nécessité de preuve. Les journaux identifiables de lutte contre les abus sont conservés en principe 90 jours, sauf incident documenté ; les dossiers d'assistance ou de modération restent en principe 12 mois après leur clôture, sauf litige ou obligation légale. Les suppressions valables s'appliquent aux systèmes actifs sans retard injustifié ; les sauvegardes sont purgées selon le cycle technique prévu. La mise en œuvre de ces durées doit être vérifiée avant le démarrage.
7. Vos droits
Sous réserve des conditions du RGPD, vous avez les droits d'accès, de copie, rectification, effacement, limitation, portabilité et d'opposition ; les consentements facultatifs peuvent être retirés à tout moment pour l'avenir. Écrivez à privacy@fizzup.ai ; une réponse est normalement fournie dans le délai d'un mois. Vous pouvez saisir le président de l'autorité polonaise de protection des données (UODO) ou l'autorité compétente de votre État, notamment la CNIL en France. Retirer un contenu de nos systèmes ne supprime pas nécessairement les copies de tiers indépendants.
8. Mineurs et sécurité
La participation active est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous appliquons des contrôles d'accès, des mesures de protection des communications, la limitation des privilèges et des dispositifs de modération proportionnés. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Les incidents sont gérés selon les obligations applicables.
9. Cookies et traceurs
Les technologies indispensables servent à l'authentification, la sécurité et le choix de langue. Les mesures facultatives de statistiques ou de publicité ne sont activées qu'après les choix exigés par le droit applicable. Voir https://www.fizzup.ai/cookies ; les informations doivent correspondre aux outils effectivement utilisés par le portail et respecter les règles françaises applicables aux traceurs.
10. Évolution et langue
Toute modification importante des finalités ou destinataires est annoncée de manière adéquate avant son activation. La politique de confidentialité est une information et n'exige pas une acceptation assimilée à un consentement général. Cette version française constitue l'information complète remise aux participants francophones d'Ideas, sans modifier les conditions de l'Application. Contact : privacy@fizzup.ai.